À partir du 1er septembre 2023, l’utilisation du C3.2A électronique sera généralisée pour tous les travailleurs de toutes les entreprises. Les employeurs peuvent opter pour le C3.2A électronique ou continuer à utiliser le format papier.
Le C3.2A électronique peut être utilisé s’il existe un accord individuel entre l’employeur et le travailleur, ou bien si cela est prévu dans une CCT d’entreprise ou dans le règlement de travail. Les travailleurs doivent alors obligatoirement utiliser le C3.2A électronique et l’employeur doit en informer le bureau de chômage compétent pour le siège social de l’entreprise.
Les travailleurs peuvent accéder au C3.2A électronique en :
- téléchargeant l’application “EC32 ONEM-RVA-LFA” sur leur smartphoneou
- en se connectant sur le site web de la sécurité sociale (Cliquez ici).
L’utilisation du C3.2A électronique dispense l’employeur de l’obligation de remettre la carte de contrôle papier et de tenir le livre de validation à jour.
N’hésitez pas à regarder la vidéo explicative ci-dessous ⬇
COMMENT FONCTIONNE LA C3.2A ÉLECTRONIQUE ?
Source(s) :
- Art. 71 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage