A partir du 1er juillet 2023, employeurs et travailleurs pourront à nouveau utiliser le système très avantageux des heures supplémentaires volontaires de relance.
Ce système avait été créé pendant la période COVID, pour une période limitée, entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2022. Le système est réactivé à la demande des partenaires sociaux entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2025. Le projet de loi doit encore être voté au Parlement, mais le SPF Emploi accepte l’application du système à partir du 1er juillet.
Dès lors, les travailleurs pourront prester 120 heures supplémentaires volontaires de relance par année civile. Ces heures supplémentaires n’ouvrent pas droit à repos compensatoire et à sursalaire. En outre, la rémunération de ces heures est exonérée de cotisations sociales et n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques.
L’accord du travailleur est requis. La convention préalable à la prestation de ces heures est limitée à six mois (mais est renouvelable).